(3) Sur la base d’un réexamen de la décision 2013/255/PESC, le Conseil a considéré que en vue d’encourager une transition inclusive en Syrie et de soutenir l’acheminement de l’aide humanitaire, le redressement économique, la reconstruction et la stabilisation, ainsi que de faciliter le retour des ressortissants syriens en Syrie avec leurs biens, il convenait de suspendre un certain nombre de mesures sectorielles ou individuelles, d’instaurer certaines exemptions et de lever la date d’expiration de l’exemption de gel des avoirs actuellement accordée pour raisons humanitaires. À cet effet, le Conseil a adopté, le 24 février 2025, la décision (PESC) 2025/406.
Règlement (UE) 2025/407 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/407
RattachementRèglement (UE) 2025/407
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0407)
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