(4) Le Conseil suivra de près l’évolution de la situation en Syrie, eu égard en particulier aux préoccupations exprimées dans les conclusions du Conseil européen du 19 décembre 2024, afin d’examiner l’opportunité de maintenir la suspension des mesures restrictives concernées et les exemptions à celles-ci.
Règlement (UE) 2025/407 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/407
RattachementRèglement (UE) 2025/407
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0407)
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