Règlement (UE) 2025/407 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/407
RattachementRèglement (UE) 2025/407
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0407)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/407EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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