(26) Le présent règlement repose sur le projet de normes techniques de réglementation élaboré en étroite collaboration avec l’Autorité européenne des marchés financiers et soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.
Règlement délégué (UE) 2025/413 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/413
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/413
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32025R0413)
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