Règlement délégué (UE) 2025/415 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/415
IntituléType de simulations de crise
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/415
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0415)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2025/415EUR-Lex →

1. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique mettent en œuvre une simulation de crise de solvabilité ainsi qu’une simulation de crise de liquidité.

2. La simulation de crise de solvabilité rend compte de l’incidence de certaines évolutions, y compris de scénarios macroéconomiques ou microéconomiques, sur la situation de capital globale de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, y compris sur les exigences de fonds propres minimales ou supplémentaires qui lui sont applicables, en présentant une projection des ressources et des exigences de fonds propres des émetteurs, en soulignant les vulnérabilités de l’émetteur et en évaluant sa capacité à absorber les pertes et les répercussions sur sa solvabilité.

3. La simulation de crise de liquidité rend compte de l’incidence de certaines évolutions, y compris de scénarios macroéconomiques ou microéconomiques, du point de vue du risque de financement et du risque de marché, ainsi que des chocs sur la liquidité de la réserve d’actifs et sur la position de liquidité globale de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, y compris sur les exigences de liquidité minimales ou supplémentaires qui lui sont applicables.

4. La conception spécifique, la complexité et le niveau de détail des méthodes de simulation de crise sont adaptés à la nature du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique, y compris en ce qui concerne la nature, l’ampleur et la taille des droits de remboursement, ainsi que la complexité, la concentration et la composition de ses actifs de réserve.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).