Version d'origine : acte du 13/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/415
IntituléFréquence minimale des différents exercices de simulation de crise
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/415
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0415)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2025/415EUR-Lex →
1. La fréquence des simulations de crise de solvabilité est au moins trimestrielle pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative, et semestrielle pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique d’importance non significative.
2. La fréquence des simulations de crise de liquidité est au moins mensuelle pour l’ensemble des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique.
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