Règlement délégué (UE) 2025/415 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/415
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/415
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32025R0415)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/415EUR-Lex →

(2) Lorsqu’elles évaluent les circonstances imposant une augmentation de fonds propres pour un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique, les autorités compétentes devraient tenir compte des effets qu’une défaillance des jetons pourrait avoir sur la stabilité financière, y compris les remboursements à grande échelle, le déclenchement de ventes à des prix très réduits en raison de difficultés financières au niveau des actifs de réserve ou des retraits de dépôts, susceptibles d’entraîner d’importantes perturbations du marché, d’éventuelles conséquences négatives pour le financement, ainsi que des risques systémiques dans l’ensemble du système financier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).