Article considérant 3

(3) Compte tenu du caractère nouveau des jetons se référant à un ou des actifs, des jetons de monnaie électronique et de leurs émetteurs, aucun cadre universel d’évaluation des risques n’existe. Par conséquent, lorsqu’elles décident si une augmentation des exigences de fonds propres est justifiée, les autorités compétentes devraient apprécier la situation de tout émetteur concerné au cas par cas, sur la base d’une évaluation générale de tous les critères de risque applicables énoncés à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114. Toute obligation d’augmenter les exigences de fonds propres devrait dépendre des circonstances propres à l’émetteur. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique qui sont soumis à ces exigences de fonds propres devraient toujours disposer d’un capital suffisant pour couvrir les risques auxquels ils sont exposés. Toutes les informations historiques et actuelles pertinentes disponibles devraient être utilisées pour cette appréciation et cette évaluation générales. De manière générale, une augmentation des exigences de fonds propres ne devrait être demandée que lorsqu’il existe un degré de risque plus élevé, pas encore couvert, et que les mesures prises par l’émetteur concerné ne sont pas suffisamment efficaces pour réduire les risques.