(5) Lorsqu’elle conclut que les risques, y compris la volatilité, d’un jeton se référant à un ou des actifs donné ou d’un jeton de monnaie électronique donné pourraient entraîner une détérioration significative de la situation financière de l’émetteur concerné ou avoir une incidence sur sa stabilité financière, l’autorité compétente devrait imposer à cet émetteur un délai plus court pour augmenter ses fonds propres.
Règlement délégué (UE) 2025/415 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/415
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/415
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32025R0415)
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