Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/416
IntituléContenu, normes et format à respecter pour les données relatives aux ordres sur crypto-actifs
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/416
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0416)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/416EUR-Lex →
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs tiennent à la disposition de l’autorité compétente les informations, visées aux articles 2 à 15, sur chaque ordre portant sur des crypto-actifs qui est affiché par l’intermédiaire de leurs systèmes, ou lui donnent accès à ces informations, selon le format indiqué dans les tableaux 2 et 3 de l’annexe, dans la mesure où elles concernent l’ordre en question.
2. Les données visées au paragraphe 1 sont présentées dans un format JSON suivant la méthode définie par la norme ISO 20022.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.