Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/416
IntituléType d’ordre sur crypto-actifs
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/416
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0416)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2025/416EUR-Lex →
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs enregistrent selon leurs propres spécifications le type d’ordres auquel appartient chaque ordre qu’ils reçoivent, comme indiqué dans le champ 21 du tableau 2 de l’annexe.
2. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs classent chaque ordre reçu soit en tant qu’ordre à cours limité, soit en tant qu’ordre stop, comme indiqué dans le champ 22 du tableau 2 de l’annexe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.