Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/416
IntituléPhases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/416
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0416)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2025/416EUR-Lex →
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs enregistrent les phases de négociation, ainsi que les cours et volumes de fixing indicatifs, comme indiqué dans la section K du tableau 2 de l’annexe.
2. Lorsque les autorités compétentes demandent des informations visées à la section K, il y a lieu de considérer que les informations visées dans les champs 8 et 14 à 17 du tableau 2 de l’annexe doivent figurer dans la réponse à cette demande.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.