Règlement délégué (UE) 2025/416 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/416
IntituléPriorité et numéro de séquence
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/416
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0416)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2025/416EUR-Lex →

1. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs qui utilisent des systèmes de négociation basés sur la priorité prix-visibilité-temps enregistrent l’horodatage de la priorité pour tous les ordres, comme indiqué dans le champ 12 du tableau 2 de l’annexe.

2. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs qui utilisent des systèmes de négociation basés sur la priorité taille-temps enregistrent les quantités qui déterminent la priorité accordée aux ordres, comme indiqué dans le champ 13 du tableau 2 de l’annexe, ainsi que l’horodatage de la priorité visé au paragraphe 1.

3. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs qui utilisent une combinaison associant la priorité prix-visibilité-temps et la priorité taille-temps, et qui affichent les ordres dans leur carnet d’ordres selon la priorité temps, enregistrent l’horodatage de la priorité pour tous les ordres, comme indiqué dans le champ 12 du tableau 2 de l’annexe.

4. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs qui utilisent une combinaison associant la priorité prix-visibilité-temps et la priorité taille-temps, et qui affichent les ordres dans leur carnet d’ordres selon la priorité taille-temps, enregistrent les quantités qui déterminent la priorité accordée aux ordres, comme indiqué dans le champ 13 du tableau 2 de l’annexe, ainsi que l’horodatage de la priorité visé au paragraphe 1.

5. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs attribuent à chaque événement un numéro de séquence, comme indiqué dans le champ 14 du tableau 2 de l’annexe, qu’ils enregistrent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).