(1) Afin de permettre aux autorités compétentes de compiler, comparer et analyser de manière efficace et efficiente les données d’ordres, les prestataires de services sur crypto-actifs qui exploitent des plates-formes de crypto-actifs devraient conserver un enregistrement des données pertinentes relatives à tous les ordres (enregistrements des carnets d’ordres) conformément au présent règlement. Ils devraient enregistrer ces données sous un format électronique JSON, lisible par machine, mis au point conformément à la méthode définie par la norme ISO 20022. Un carnet d’ordres doit être considéré comme un recueil structuré des ordres d’achat et de vente portant sur un crypto-actif donné.
Règlement délégué (UE) 2025/416 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/416
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/416
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025R0416)
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