(3) Les abus de marché, notamment les manipulations de marché, peuvent être commis par divers moyens, parmi lesquels le trading algorithmique. Afin d’assurer une surveillance efficace des marchés, il conviendrait donc que lorsque des décisions d’investissement sont prises par une personne autre que le client ou par un algorithme informatique, cette personne ou cet algorithme soit identifié(e), dans les enregistrements des ordres et des transactions, par un identifiant unique, fiable et cohérent. Lorsqu’une décision d’investissement est prise par plusieurs personnes, le prestataire de services sur crypto-actifs devrait indiquer, dans ses enregistrements, la personne qui assume la responsabilité principale de la décision.
Règlement délégué (UE) 2025/416 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/416
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/416
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025R0416)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.