(5) Il peut arriver que les personnes physiques qui doivent être identifiées à des fins d’enregistrement soient résidentes d’un pays autre que celui dont elles ont la nationalité. Étant donné que plusieurs des obligations imposées par le règlement (UE) 2023/1114 dépendent du pays de résidence des personnes physiques, la collecte de cette information dans le cadre du présent règlement est importante pour assurer une surveillance efficace des transactions et des ordres par les autorités compétentes.
Règlement délégué (UE) 2025/416 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/416
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/416
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025R0416)
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