(2) Afin que les investisseurs soient correctement informés des conditions d’accès aux plates-formes de négociation qu’ils utilisent ou ont l’intention d’utiliser, de leurs coûts, de leur champ d’action et de leur fonctionnement, il importe que les plates-formes de négociation mettent à disposition leurs règles de fonctionnement de manière transparente et non discriminatoire. Les investisseurs devraient avoir facilement accès à ces informations.
Règlement délégué (UE) 2025/417 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/417
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/417
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025R0417)
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