(2) Les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (sociétés de gestion d’OPCVM) et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) qui émettent des jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative doivent respecter les exigences plus spécifiques ou plus strictes prévues pour ces émetteurs dans les directives 2013/36/UE, (UE) 2019/2034, 2009/65/CE et 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, en plus des exigences prévues par le règlement (UE) 2023/1114 et le présent règlement concernant le dispositif de gouvernance relatif aux politiques de rémunération. Afin d’atteindre l’objectif d’une gestion des risques saine et efficace des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative, les politiques de rémunération devraient inciter le personnel à adopter un comportement en matière de prise de risque axé sur le long terme en fonction de l’appétence au risque des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative ou de monnaie électronique d’importance significative et contribuer à la protection des détenteurs desdits jetons.
Règlement délégué (UE) 2025/418 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/418
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/418
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0418)
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