(4) Afin que les politiques de rémunération promeuvent une gestion des risques saine et efficace des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative ou des établissements de monnaie électronique qui émettent des jetons de monnaie électronique d’importance significative, n’incitent pas à une prise de risque excessive et soient alignées sur les intérêts à long terme de ces émetteurs dans l’ensemble de l’Union européenne, il est nécessaire de préciser les principaux aspects des politiques de rémunération que ces émetteurs doivent appliquer en prenant en considération et en adaptant ceux qui existent déjà en vertu d’autres législations sectorielles pour des entités agissant sur le marché financier.
Règlement délégué (UE) 2025/418 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/418
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/418
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0418)
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