(7) Afin d’assurer un alignement adéquat sur les risques de la rémunération variable octroyée sous la forme d’instruments, les instruments octroyés devraient être constitués d’actions, d’instruments liés à des actions ou d’instruments équivalents ou des jetons d’importance significative émis.
Règlement délégué (UE) 2025/418 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/418
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/418
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0418)
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