(8) Les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), y compris l’incidence négative sur le climat découlant de l’utilisation d’énergie et de l’empreinte carbone associées aux algorithmes sous-jacents des infrastructures de technologies de l’information et des mécanismes de consensus, utilisés pour la validation des transactions dans les systèmes de chaînes de blocs, sont pertinents pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique relevant du champ d’application du présent règlement. Les facteurs ESG peuvent avoir une incidence sur le profil de risque de ces émetteurs, sur leur modèle d’entreprise et sur l’acceptation de leurs jetons. Bien que les facteurs climatiques et environnementaux soient particulièrement pertinents pour les activités et les services de ces émetteurs, d’autres types de facteurs ESG, tels que la transparence fiscale, les droits de l’homme, les conditions d’emploi et la gestion adéquate des risques liés au blanchiment de capitaux et à d’autres délits financiers, sont également pertinents. Il est donc nécessaire que les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique relevant du champ d’application du présent règlement veillent à ce que leurs politiques de rémunération soient compatibles avec les objectifs liés aux risques ESG et tiennent compte des risques ESG et de leurs éventuelles incidences négatives. En particulier, la rémunération variable devrait être alignée sur les facteurs de risque ESG pertinents pour les incidences sur le climat et d’autres incidences environnementales causées par les mécanismes de consensus et de validation utilisés.
Règlement délégué (UE) 2025/418 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/418
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/418
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0418)
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