(9) Le présent règlement repose sur le projet de normes techniques de réglementation élaboré par l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne, ABE) en consultation avec l’Autorité européenne des marchés financiers et soumis par l’ABE à la Commission.
Règlement délégué (UE) 2025/418 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/418
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/418
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0418)
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