(1) Le cadre de supervision établi par le règlement (UE) 2022/2554 devrait reposer sur une coopération structurée et continue entre les autorités européennes de surveillance (AES) et les autorités compétentes par l’intermédiaire du forum de supervision et des équipes d’examen conjoint.
Règlement délégué (UE) 2025/420 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/420
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/420
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0420)
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