(7) Afin de veiller à ce que les membres des équipes d’examen conjoint travaillent de façon coordonnée et à ce que les activités de supervision soient menées de manière cohérente, les AES devraient préciser les procédures en matière de supervision que doivent suivre les membres des équipes d’examen conjoint et le coordonnateur du superviseur principal dans l’exercice de leurs fonctions.
Règlement délégué (UE) 2025/420 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/420
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/420
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0420)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.