Article considérant 8

(8) Étant donné que les tâches de supervision impliquent le traitement d’informations confidentielles, le superviseur principal devrait accorder aux membres de l’équipe d’examen conjoint l’accès à ces informations et aux ressources informatiques (y compris les outils, les applications et les ensembles de données) et non informatiques (y compris les politiques, les procédures et la documentation) y afférentes sur la base du besoin d’en connaître et dans les limites spécifiées de leurs attributions, si cela est nécessaire pour que les membres de l’équipe d’examen conjoint aident le superviseur principal à accomplir ses fonctions ou tâches réglementaires. Lorsque, conformément au règlement délégué (UE) 2024/1505 de la Commission, des modalités sont établies entre le superviseur principal et les autorités compétentes aux fins de la mise en œuvre du présent règlement, en vue de garantir le financement adéquat des coûts liés aux ressources fournies par les autorités de désignation, le superviseur principal devrait inclure dans ces modalités une section détaillant la procédure de remboursement des coûts directs et indirects de toutes les autorités de désignation contribuant aux équipes d’examen conjoint. En outre, afin d’assurer une exécution transparente et fiable des activités de supervision, ces dispositions devraient également garantir que les membres des équipes d’examen conjoint sont exempts de tout conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions.