Version d'origine : acte du 16/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/421
IntituléDonnées pour le classement des livres blancs sur les crypto-actifs
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/421
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0421)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/421EUR-Lex →
1. Les données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs sont prévues à l’annexe.
2. Les données prévues à l’annexe sont fournies dans un format commun conforme à la norme ISO 20022.
3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, lorsque les données prévues à l’annexe du présent règlement sont incluses dans le livre blanc sur les crypto-actifs visé à l’article 6, 19 ou 51 du règlement (UE) 2023/1114, elles peuvent être communiquées dans le même format lisible par machine que celui dans lequel ce livre blanc sur les crypto-actifs a été élaboré conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/2984.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.