Légende
| Symbole | Type de données | Définition
| {ALPHANUM-n} | Jusqu’à n caractères alphanumériques | Texte libre.
| {DATE_TIME_FORMAT} | Format de date et heure ISO 8601 |
Date et heure selon le format suivant:
AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.
— «AAAA» correspond à l’année,
— «MM» correspond au mois,
— «JJ» correspond au jour,
— «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,
— «hh» correspond aux heures,
— «mm» correspond aux minutes,
— «ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes,
— «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).
Les dates et heures doivent être déclarées en TUC.
| {DATEFORMAT} | Format de date ISO 8601 | Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.
| {DECIMAL-n/m} | Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des décimales |
Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.
— Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),
— les valeurs négatives sont précédées du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.
| {DTI} | 9 caractères alphanumériques | Identifiant de Jeton Numérique selon la norme ISO 24165
| {FFG DTI} | 9 caractères alphanumériques | Code DTI de type 3 permettant d’identifier un groupe d’identifiants de jeton numérique équivalents, tel que défini dans la norme ISO 24165
| {INTEGER-n} | Nombre entier de n chiffres au maximum | Champ numérique pouvant contenir des valeurs entières positives ou négatives.
| {LEI} | 20 caractères alphanumériques | Identifiant d’entité juridique selon la norme ISO 17442
| {MIC} | 4 caractères alphanumériques | Identifiant de marché selon la norme ISO 10383
| Numéro | Champ | Contenu | Normes et formats
| 1 | Type de livre blanc sur les crypto-actifs |
Le type de livre blanc sur les crypto-actifs notifié.
Lorsque le livre blanc concerne des jetons se référant à un ou des actifs, le code «ARTW» est utilisé.
Lorsque le livre blanc concerne des jetons de monnaie électronique, le code «EMTW» est utilisé.
Lorsque le livre blanc concerne des crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique, le code «OTHR» est utilisé.
|
À choisir dans la liste suivante de valeurs prédéfinies:
«ARTW»
«EMTW»
«OTHR»
| 2 | Nom de l’émetteur | Nom de l’émetteur | Texte alphanumérique libre
| 3 | Forme juridique de l’émetteur | Forme juridique | Norme ISO 20275 «Services financiers — Formes juridiques des entités (ELF)»
| 4 | Identifiant d’entité juridique de l’émetteur, s’il est disponible | Identifiant d’entité juridique de l’émetteur, s’il est disponible | {LEI}
| 5 | Autre identifiant de l’émetteur requis en vertu du droit national applicable, s’il est disponible | Autre identifiant de l’émetteur requis en vertu du droit national applicable, s’il est disponible | Texte alphanumérique libre
| 6 | Identifiant d’entité juridique de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs, s’il est disponible | Identifiant d’entité juridique de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs, s’il est disponible | {LEI}
| 7 | Autre identifiant de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs requis en vertu du droit national applicable, s’il est disponible | Autre identifiant de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs requis en vertu du droit national applicable | Texte alphanumérique libre
| 8 | Identifiant de l’exploitant de la plate-forme de négociation | Code d’identification de marché (MIC) de segment de la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs, s’il est disponible, ou, à défaut, code MIC d’exploitation | {MIC}
| 9 | Dénomination commerciale ou raison commerciale de l’émetteur, si elle est disponible | Dénomination commerciale ou raison commerciale de l’émetteur, si elle est disponible | Texte alphanumérique libre
| 10 | Adresse physique de l’émetteur | Adresse physique de l’émetteur | Texte alphanumérique libre
| 11 | Numéro de téléphone de l’émetteur, s’il est disponible | Numéro de téléphone de l’émetteur, s’il est disponible | Texte alphanumérique libre
| 12 | Adresse électronique de l’émetteur, si elle est disponible | Adresse électronique de l’émetteur, si elle est disponible | Texte alphanumérique libre
| 13 | Site web de l’émetteur | Site web de l’émetteur | Texte alphanumérique libre
| 14 | État membre d’origine | État membre d’origine au sens de l’article 3, point 33), du règlement (UE) 2023/1114 | Liste fermée des États membres de l’UE
| 15 | État membre d’accueil | État membre d’accueil au sens de l’article 3, point 34), du règlement (UE) 2023/1114 | Liste fermée des États membres de l’UE
| 16 | Date de début de l’offre au public ou de l’admission à la négociation | Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente, la date de début envisagée de l’offre au public ou de l’admission à la négociation | AAAA-MM-JJ
| 17 | Tout autre service fourni par l’émetteur | Tous les autres services fournis par l’émetteur qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2023/1114, avec la référence des actes juridiques nationaux ou de l’Union applicables régissant ces services, le cas échéant | Texte alphanumérique libre
| 18 | La date de l’agrément, le cas échéant | La date de l’agrément par l’autorité compétente, le cas échéant | AAAA-MM-JJ
| 19 | La date de retrait de l’agrément, le cas échéant | La date de retrait de l’agrément par l’autorité compétente, le cas échéant | AAAA-MM-JJ
| 20 | Date de publication | Date de publication effective ou envisagée du livre blanc sur les crypto-actifs ou du livre blanc modifié sur les crypto-actifs, selon le cas | AAAA-MM-JJ
| 21 | Date et heure de notification | Date et heure de la dernière notification du livre blanc à l’autorité compétente | AAAA-MM-JJ Thh:mm:ss.ddddddZ.
| 22 | Langue ou langues de rédaction du livre blanc sur les crypto-actifs |
Langue ou langues dans lesquelles le livre blanc sur les crypto-actifs est rédigé.
Lorsque plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire
| Liste fermée des langues de l’UE
| 23 | Identifiant de dossier | Identifiant unique du dossier téléchargé, attribué par l’autorité compétente expéditrice | {ALPHANUM-500}
| 24 | Référence du fichier de données | Code de référence nécessaire pour relier le fichier de données au fichier de métadonnées correspondant | {ALPHANUM-500}
| 25 | Le type de soumission | Type de soumission |
«NEWT» = nouveau
«MODI» = modification
«EROR» = erreur
«CORR» = correction
| 26 | Version | Version de l’ensemble de données (données et métadonnées) | {INTEGER-50}
| 27 | Identifiant de jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible | Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif ou chacun des différents crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc sur les crypto-actifs, s’il est disponible | Identifiant de jeton numérique {DTI} selon la norme ISO 24165
| 28 | Identifiant DTI du groupe fonctionnellement fongible, s’il est disponible | Code utilisé pour identifier de manière unique le groupe fonctionnellement fongible auquel appartient l’actif numérique (c’est-à-dire le code commun à tous les actifs sur lesquels porte le livre blanc sur les crypto-actifs), à savoir le code DTI ISO 24165 de type = 3 (pour les groupes fonctionnellement fongibles) utilisé pour identifier le livre blanc, s’il est disponible | Identifiant DTI de groupe fonctionnement fongible [FFG DTI] selon la norme ISO 24165
| 29 | Code signalétique de données à caractère personnel | Code signalétique indiquant si le livre blanc sur crypto-actifs soumis contient des données à caractère personnel |
«true» — Oui
«false» — Non