(1) Conformément au règlement (UE) 2023/1114, le registre des livres blancs sur les crypto-actifs, des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique et des prestataires de services sur crypto-actifs (ci-après le «registre») établi en vertu de l’article 109 du règlement (UE) 2023/1114 doit contenir des informations permettant d’accroître l’accessibilité des livres blancs, classés sur la base des types de crypto-actifs définis dans ledit règlement. Les données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs devraient aider les autorités nationales compétentes à vérifier que les exigences du règlement (UE) 2023/1114 sont appliquées de manière cohérente.
Règlement délégué (UE) 2025/421 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/421
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/421
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0421)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.