Article considérant 4

(4) Les crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers ne peuvent actuellement pas être décrits au moyen d’un code CFI (Classification of Financial Instruments) selon la norme ISO de classification des instruments financiers. Une méthode de classification universelle normalisée est en cours d’élaboration. Toutefois, elle ne sera pas finalisée avant l’application du présent règlement. Par conséquent, afin d’identifier systématiquement les livres blancs sur les crypto-actifs dans le registre visé à l’article 109, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, il convient d’utiliser un identifiant international normalisé pour les jetons numériques: l’identifiant du groupe fonctionnellement fongible («FFG DTI» pour Functionally Fungible Group Digital Token Identifier). En outre, afin d’identifier les crypto-actifs et de permettre aux utilisateurs d’extraire les principales caractéristiques des crypto-actifs, y compris celles propres à la technologie, et de regrouper les jetons émis sur plusieurs chaînes de blocs correspondant à un même livre blanc sur les crypto-actifs, il convient d’utiliser l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 («DTI» pour Digital Token Identifier). Le FFG DTI et le DTI sont appropriés aux fins du registre, étant donné qu’ils respectent les principes d’unicité, de neutralité, de fiabilité, de source ouverte, de modularité et d’accessibilité à prix coûtant et qu’ils sont proposés dans un cadre de gouvernance approprié.