Règlement délégué (UE) 2025/421 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/421
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/421
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0421)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/421EUR-Lex →

(5) Étant donné que le présent règlement concerne le classement des livres blancs sur crypto-actifs et qu’il est donc lié au règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission établissant des formulaires, formats et modèles normalisés pour les livres blancs, il y a lieu d’aligner les dates d’entrée en application des deux règlements. Le report de l’entrée en application est en outre nécessaire pour permettre aux personnes qui rédigent des livres blancs sur les crypto-actifs et aux autorités compétentes de s’adapter aux exigences énoncées dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).