Règlement délégué (UE) 2025/421 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/421
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/421
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0421)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/421EUR-Lex →

(6) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’AEMF.

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