Règlement délégué (UE) 2025/421 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/421
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/421
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0421)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/421EUR-Lex →

(7) L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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