(11) Afin que l’approche adoptée concernant la publication d’informations en matière de durabilité soit proportionnée, il convient que des informations supplémentaires soient exigées pour les mécanismes de consensus dont les incidences négatives sur le climat et les autres incidences environnementales négatives sont importantes, en particulier lorsque leur consommation d’énergie dépasse un certain niveau. Par conséquent, des indicateurs clés complémentaires relatifs à l’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre (GES) devraient être utilisés pour les crypto-actifs émis au moyen de mécanismes de consensus affichant un niveau élevé de consommation d’énergie annuelle, de façon que les investisseurs puissent mieux cerner les incidences négatives de ces mécanismes de consensus.
Règlement délégué (UE) 2025/422 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/422
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/422
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0422)
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