(13) Afin de prévenir l’écoblanchiment et de garantir la comparabilité des informations figurant dans les livres blancs sur les crypto-actifs et sur les sites internet des prestataires de services sur crypto-actifs, les informations relatives aux indicateurs facultatifs devraient être soumises aux mêmes règles harmonisées en matière de présentation des informations et de méthodes que les informations relatives à l’indicateur obligatoire et aux indicateurs complémentaires. Cela vaut, par exemple, pour les émissions indirectes de GES, telles que les émissions en amont liées aux équipements achetés par les nœuds de réseau DLT ou les émissions en aval liées à la gestion des déchets.
Règlement délégué (UE) 2025/422 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/422
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/422
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0422)
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