(14) Bien qu’il n’y ait pas, à ce stade, de consensus sur un ensemble spécifique de méthodes fiables de calcul des indicateurs retenus, il convient néanmoins, pour améliorer la cohérence des informations publiées, que des principes harmonisés s’appliquent afin de garantir leur comparabilité, éviter tout biais méthodologique et assurer la cohérence des méthodes utilisées avec celles employées dans le cadre de l’application de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, les informations relatives à la consommation d’énergie et aux émissions de GES devraient respecter les indications de calcul figurant dans le règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission, et la méthode utilisée pour calculer chaque indicateur quantitatif, ainsi que tout écart par rapport auxdites indications de calcul, devraient être divulgués.
Règlement délégué (UE) 2025/422 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/422
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/422
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0422)
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