Règlement délégué (UE) 2025/422 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/422
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/422
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0422)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2025/422EUR-Lex →

(15) Si les informations relatives aux indicateurs ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable, il y a lieu de publier des estimations ainsi que les hypothèses raisonnables sous-tendant leur calcul et des renseignements détaillés sur les efforts déployés pour obtenir ces informations. Par conséquent, si les nœuds ne peuvent être localisés aux fins de certaines informations à publier, des données locales, régionales ou mondiales devraient être utilisées dans la mesure nécessaire et appropriée. Ces données devraient être communiquées avec des renseignements détaillés sur les efforts déployés pour obtenir ces informations.

Aller plus loin

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