(5) Afin que les informations figurant dans les différents livres blancs sur les crypto-actifs émis au moyen d’un même mécanisme de consensus soient cohérentes, et dans un souci de proportionnalité de l’application du présent règlement, il devrait être possible, sans préjudice des obligations juridiques respectives des entités, lors de l’élaboration du livre blanc pour un crypto-actif donné, de réutiliser les informations sur le mécanisme de consensus pertinentes pour ce crypto-actif qui ont déjà été publiées dans un autre livre blanc.
Règlement délégué (UE) 2025/422 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/422
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/422
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32025R0422)
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