(1) En raison d’une erreur, les annexes I et II, qui énumèrent d’autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping initiale visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2025/120 de la Commission, ont été reprises à l’identique du règlement d’exécution (UE) 2025/114 de la Commission, publié le même jour, concernant l’enquête antisubventions menée en parallèle. Il convient de remplacer ces deux annexes dans le règlement d’exécution (UE) 2025/120 afin d’assurer la bonne mise en œuvre dudit acte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/431 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/431
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/431
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025R0431)
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