(2) Il y a dès lors lieu de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2025/120 en conséquence. L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/120 est correcte et devrait rester inchangée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/431 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/431
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/431
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025R0431)
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