(3) Le présent règlement devrait s’appliquer avec effet à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2025/120, afin d’assurer la bonne application dudit règlement d’exécution à tous les producteurs-exportateurs soumis au droit antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/431 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/431
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/431
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025R0431)
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