Règlement d’exécution (UE) 2025/441 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/441
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025R0441)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/441EUR-Lex →

(10) Il convient de déterminer les montants mis à la disposition de l’Espagne, de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie et de la Hongrie, en tenant compte notamment du poids respectif de chacun de ces États membres dans le secteur agricole de l’Union, sur la base des plafonds nets pour les paiements directs fixés à l’annexe V du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil ainsi que des incidences des événements climatiques défavorables et catastrophes naturelles survenus dans ces États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).