(10) Il convient de déterminer les montants mis à la disposition de l’Espagne, de la Croatie, de Chypre, de la Lettonie et de la Hongrie, en tenant compte notamment du poids respectif de chacun de ces États membres dans le secteur agricole de l’Union, sur la base des plafonds nets pour les paiements directs fixés à l’annexe V du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil ainsi que des incidences des événements climatiques défavorables et catastrophes naturelles survenus dans ces États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2025/441 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/441
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025R0441)
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