(12) Étant donné que les montants alloués à l’Espagne, à la Croatie, à Chypre, à la Lettonie et à la Hongrie ne permettraient de remédier que partiellement aux difficultés économiques rencontrées par les agriculteurs, il convient d’autoriser ces États membres à accorder une aide nationale supplémentaire aux agriculteurs, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/441 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/441
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025R0441)
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