(19) L’Espagne, la Croatie, Chypre, la Lettonie et la Hongrie devraient communiquer à la Commission des informations détaillées sur la mise en œuvre du présent règlement, afin de permettre à l’Union de contrôler l’efficacité de la mesure introduite par ledit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/441 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/441
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025R0441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.