(8) Il convient donc d’adopter une mesure exceptionnelle pour contribuer à résoudre les problèmes spécifiques découlant de ces phénomènes climatiques défavorables et catastrophes naturelles en Espagne, en Croatie, à Chypre, en Lettonie et en Hongrie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/441 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/441
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/441
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025R0441)
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