Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/445 de la Commission du 27 février 2025 modifiant pour la 345e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/445
Adopté le27 février 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0445
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 21 février 2025, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par la résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité et faisant suite aux résolutions 1989(2011) et 2253(2015) de cet organe, après avoir achevé son examen de la demande de radiation présentée par l’intermédiaire du Bureau du Médiateur institué par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité, a retiré une mention de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
«Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere, b) Abu Hamza, c) Di Karlo Antonio, d) Merlin Oliver Christian Rene, e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza, f) Imam Ben Yussuf Arfaj, g) Abou Hamza, h) Arfauni Imad, i) Bilal, j) Hamza, k) Koumkal, l) Kumkal, m) Merlin, n) Tinet, o) Brugere, p) Dimon]. Adresse: France. Né le 29.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: en détention en France depuis mai 2004. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.».