Version d'origine : acte du 27/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/445
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/445
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0445)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/445EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
«Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere, b) Abu Hamza, c) Di Karlo Antonio, d) Merlin Oliver Christian Rene, e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza, f) Imam Ben Yussuf Arfaj, g) Abou Hamza, h) Arfauni Imad, i) Bilal, j) Hamza, k) Koumkal, l) Kumkal, m) Merlin, n) Tinet, o) Brugere, p) Dimon]. Adresse: France. Né le 29.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: en détention en France depuis mai 2004. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.».
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