Règlement d’exécution (UE) 2025/448 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/448
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0448)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/448EUR-Lex →

(11) De plus, en février 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de Cujavie-Poméranie, de Podlachie, de Basses-Carpates, de Poméranie et des Monts de la Sainte-Croix, en Pologne, dans des zones répertoriées en tant que zones réglementées I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, situées à proximité immédiate de zones réglementées II. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Afin d’assurer la continuité territoriale, conformément à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement d’exécution, ces zones de Pologne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées II à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).