Règlement d’exécution (UE) 2025/448 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/448
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0448)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/448EUR-Lex →

(12) En février 2025, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de Poméranie, en Pologne, dans une zone répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone réglementée I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devraient désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, et les limites actuelles des zones réglementées I et II doivent également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).