Règlement d’exécution (UE) 2025/448 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/448
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0448)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/448EUR-Lex →

(20) L’Allemagne a informé la Commission de la situation au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins sauvages dans le Land de Brandebourg, le 22 novembre 2024, dans une zone préalablement indemne de cette maladie. Conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, l’Allemagne a établi une zone infectée dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 étaient appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0448. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).