(21) La décision d’exécution (UE) 2024/2976 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de l’Allemagne concernant ce foyer chez des porcins sauvages dans le Land de Hesse de cet État membre.
Règlement d’exécution (UE) 2025/448 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/448
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/448
Versionacte d'origine du 28/02/2025 (CELEX 32025R0448)
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